Qu'est-ce que l'ILR ? L'Indefinite Leave to Remain expliquée
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L'ILR, ou Indefinite Leave to Remain, est l'autorisation de vivre au Royaume-Uni de façon permanente, sans limite de durée de séjour. On parle souvent de settlement, et c'est en général l'étape qui précède la demande de citoyenneté britannique.
ILR signifie Indefinite Leave to Remain, c’est-à-dire une autorisation de séjour à durée indéterminée. C’est le statut d’immigration qui vous permet de vivre au Royaume-Uni de façon permanente. Une fois que vous l’avez, plus de visa à renouveler ni de date à laquelle vous devez partir.
On parle aussi d’ILR sous les noms de settlement, settled status ou résidence permanente. Tous désignent la même idée : vous êtes libre de rester au Royaume-Uni aussi longtemps que vous le souhaitez.
Ce que l’ILR vous permet
Avec l’Indefinite Leave to Remain, vous pouvez :
- vivre au Royaume-Uni sans limite de durée
- exercer n’importe quel emploi, ou travailler à votre compte, sans sponsor
- étudier sans visa étudiant
- en général accéder aux fonds publics, comme les prestations sociales, si vous y avez droit
- utiliser le NHS dans les mêmes conditions que les autres résidents
- quitter le Royaume-Uni et y revenir, tant que vous ne restez pas trop longtemps absent
- demander la citoyenneté britannique, en général après 12 mois d’ILR
L’ILR n’est pas la citoyenneté
L’ILR, ce n’est pas la même chose qu’être citoyen britannique. Vous gardez votre nationalité et votre passeport actuels, vous ne pouvez pas avoir de passeport britannique et vous ne pouvez pas voter aux élections législatives, sauf si vous êtes un citoyen du Commonwealth ou irlandais qui remplit les conditions. Lisez notre guide ILR ou citoyenneté britannique pour la comparaison complète.
Qui peut demander l’ILR ?
En général, on devient éligible à l’ILR après avoir vécu légalement au Royaume-Uni pendant un certain nombre d’années dans le cadre d’un parcours éligible. Les parcours courants sont :
- Les visas de travail, comme le visa Skilled Worker
- Les visas familiaux, en tant que partenaire ou parent d’une personne installée au Royaume-Uni
- La long residence, après 10 ans de résidence légale continue
- D’autres parcours, comme certains parcours Global Talent, Innovator Founder et humanitaires
La durée requise dépend de votre parcours. Le gouvernement a proposé de l’allonger pour de nombreuses personnes avec un modèle d’« earned settlement » : vérifiez sur GOV.UK les règles qui vous concernent. Notre guide des conditions de l’ILR propose une check-list complète.
Les tests à passer pour l’ILR
La plupart des demandeurs de 18 à 65 ans doivent :
- Réussir le test Life in the UK. C’est le « test ILR » : 24 questions à choix multiples sur l’histoire, la culture, les traditions et les institutions britanniques. Voir notre guide du test ILR.
- Remplir l’exigence d’anglais, en général en réussissant un test d’anglais agréé au niveau requis ou grâce à un diplôme enseigné en anglais. Voir l’exigence d’anglais pour l’ILR.
Vous ne réussissez le test Life in the UK qu’une fois. La même réussite compte plus tard pour votre demande de citoyenneté.
Comment demander l’ILR
La demande se fait en ligne auprès du Home Office, en général depuis le Royaume-Uni, moyennant des frais. Vous devrez en principe :
- remplir la demande en ligne correspondant à votre parcours
- payer les frais (plusieurs milliers de livres par personne)
- donner vos empreintes digitales et une photo, ou utiliser l’application de vérification d’identité si elle est proposée
- fournir des justificatifs comme le numéro de référence de votre test Life in the UK, le résultat de votre test d’anglais et des preuves de résidence et d’absences
La décision intervient normalement dans un délai de 6 mois, et des services prioritaires plus rapides existent pour certains parcours moyennant un supplément.
Comment on perd l’ILR
L’ILR est permanente, mais elle peut devenir caduque. Si vous vivez hors du Royaume-Uni plus de 2 ans d’affilée, votre ILR prend en général fin, même si vous pourrez peut-être demander à revenir en tant que returning resident. Elle peut aussi être retirée dans certains cas, comme une infraction grave ou une tromperie.
La première étape : le test Life in the UK
La plupart des gens commencent leur préparation à l’ILR par le test Life in the UK, car il faut l’avoir réussi avant de déposer la demande. Essayez un extrait de test blanc Life in the UK pour voir où vous en êtes.
Questions fréquentes
Que signifie ILR ?
ILR signifie Indefinite Leave to Remain (autorisation de séjour à durée indéterminée). C'est le statut d'immigration britannique qui permet de vivre, travailler et étudier au Royaume-Uni de façon permanente, sans limite de durée.
L'ILR est-elle la même chose que le settlement ?
Oui. Le Home Office emploie « settlement » et « settled status » pour la même idée : l'autorisation de rester au Royaume-Uni pour une durée indéterminée. Les citoyens de l'UE peuvent détenir le « settled status » au titre de l'EU Settlement Scheme, qui est un parcours distinct.
L'ILR est-elle la même chose que la résidence permanente ?
Dans le langage courant, oui. L'ILR est la forme britannique de résidence permanente. Le droit de l'UE prévoyait autrefois un « document de séjour permanent » distinct, mais aujourd'hui, pour la plupart des gens, c'est l'ILR ou le settled status de l'UE qui confère la résidence permanente.
Peut-on perdre l'ILR ?
Oui. L'ILR devient en général caduque si vous passez plus de 2 ans d'affilée hors du Royaume-Uni, et elle peut être retirée dans certains cas, comme une infraction grave ou une tromperie.
Le test Life in the UK est-il exigé pour l'ILR ?
La plupart des demandeurs de 18 à 65 ans doivent réussir le test Life in the UK et remplir l'exigence d'anglais avant de demander l'ILR.
Il s'agit d'informations générales, pas d'un conseil juridique ou en immigration. Pour un avis sur votre situation, adressez-vous à un conseiller en immigration agréé. Les règles d'immigration évoluent : vérifiez toujours sur GOV.UK avant de déposer votre demande.